Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès au site web de SGA Universitario et son utilisation (ci-après « le site »), exploité par [RAISON SOCIALE], identifiée sous le NIT [NIT] et domiciliée à [DOMICILE], Colombie (ci-après « l’entreprise »).

En naviguant sur le site ou en envoyant l’un de ses formulaires, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous prions de ne pas utiliser le site.

Le site a un caractère informatif et commercial : il présente le système de gestion académique SGA Universitario et permet de demander des informations ou une démonstration. L’accès au site ne confère aucune licence d’utilisation du logiciel, laquelle est régie par le contrat conclu, le cas échéant, avec chaque établissement.

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires.
• Ne pas usurper l’identité d’autres personnes ou d’établissements.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données, ni perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.
• Ne pas utiliser le site pour envoyer des contenus illicites, de la publicité non sollicitée ou du code malveillant.

Les textes, designs, logos, marques, images et le code du site sont la propriété de l’entreprise ou de ses concédants et sont protégés par la réglementation colombienne en matière de propriété intellectuelle, notamment la Decisión Andina 351 de 1993 (décision de la Communauté andine sur le droit d’auteur) et la Ley 23 de 1982 (loi colombienne sur le droit d’auteur). Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable et écrite est interdite.

L’envoi d’une demande de contact ou de démonstration ne constitue pas une offre et ne crée aucune obligation contractuelle pour l’une ou l’autre des parties. L’entreprise peut traiter, planifier ou décliner les demandes à sa discrétion.

Les prix, fonctionnalités et conditions présentés sur le site sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis. Les conditions applicables seront celles figurant dans la proposition ou le contrat correspondant.

Le traitement des données personnelles que vous nous communiquez est régi par notre politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies par notre politique relative aux cookies.

L’entreprise s’efforce de garantir l’exactitude et la disponibilité des informations du site, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs ni le fonctionnement ininterrompu du site. Dans la mesure permise par la loi, elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l’entreprise n’exerce aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité.

L’entreprise peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République de Colombie. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de [VILLE], sans préjudice des droits que la Ley 1480 de 2011 (Estatuto del Consumidor, code colombien de la consommation) reconnaît lorsqu’elle est applicable.

Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez écrire à [E-MAIL DE CONTACT] ou vous adresser à [ADRESSE].